Je souhaite déclarer les informations relatives aux installations de combustion
Dans le cadre de l'arrêté du 2 janvier 2019 - JO du 18 janvier 2019 - précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes, vous pouvez remplir la démarche suivante :
https://demarches.gouv.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d